CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes conditions de vente constituent la loi des parties : nos clients sont réputés les avoir acceptées comme telles. Elles font échec à toute clause contraire, que nous n’aurions pas expressément acceptée par écrit.

Commandes :

Les commandes et engagements pris par nous, nos agents ou représentants ne nous obligent qu’après confirmation de notre part.
Toute première commande devra être accompagnée d’un chèque paiement comptant du montant de celle-ci.
Le franco de port est accordé pour toute commande d’un montant supérieur à 1000€ HT.
Toute commande d’une seule planche fera l’objet d’une taxation supplémentaire de 10 € HT au titre de participation aux frais d’emballage.

Prix :

Les prix figurant sur nos catalogues, brochures, price-list ou tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Nos prix sont établis au départ de Bordeaux et au tarif en vigueur au jour de l’envoi. Ils peuvent être révisés à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des devises.

Livraison :

La livraison des marchandises aura lieu dans la mesure du possible à la date convenue. Néanmoins, en cas d’évènements indépendants de notre volonté, tels que lock-out, arrêt du travail quelconque, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, grève et retard dans les transports de marchandises, rebut du produit en cours de fabrication, émeute, guerre, réquisition, incendie, fait du prince, inondations, etc… nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et sans formalités, et sans que notre responsabilité puisse être engagée. Nos livraisons sont effectuées en colisage standard. Tout écart sera ajusté automatiquement au colisage le plus proche (inférieur ou supérieur).
Les marchandises voyagent au risques et périls du destinataire quels que soit le mode et les conditions de transport. En cas de perte, détériorations des marchandises ou retard dans l’exécution du transport, il incombe au client de prendre toutes mesures conservatoires utiles, notamment de formuler toutes réclamations auprès du transporteur. En cas d’avarie, de manquants partiels ou de perte de colis, les réserves précises et détaillées doivent être faites lors de la livraison et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception directement adressée au dernier voiturier (ainsi qu’à nous même), au plus tard dans les 3 jours qui suivent la réception des objets transportés. Attention : Le détail des articles détériorés ou manquants doit être stipulé sur les réserves émises. Des phrases telles que « sous réserve de déballage » n’ont aucune validité juridique. En aucun cas, des réserves non explicites ne pourront être prises en charge ni par le dernier transporteur ni par nos services.
Tout retour de marchandises se fait uniquement après accord préalable de notre part. Tout retour de marchandises se fait à la charge du client. Les marchandises devront être retournées dans leur état d’origine.

Conditions de paiement :

Nos factures sont payables selon les modalités qui y figurent. Par chèque ou virement bancaire. Les délais de paiement sont établis après accord préalable.
Un escompte peut être accordé pour tout paiement comptant.
Le non respect d’une échéance quelconque de paiement entraine de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité immédiate des sommes encore dues et , à notre gré, la suspension immédiate de toute livraison. Toutes sommes dues ou devenues exigibles sont passibles de plein droit et sans mise en demeure, de pénalités calculées à un taux égal au moins à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Les frais occasionnés par le recouvrement des factures sont toujours à la charge du client.

Réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral par l’acheteur.
Boneless One autorise l’acheteur à revendre les marchandises sous condition que l’acheteur, étant simple dépositaire du prix, s’acquitte dès la revente des sommes correspondantes, celles-ci étant d’ores et déjà nanties au profit du vendeur conformément à l’article 2071 du Code Civil.
Faute de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, la vente pourra être résolue de plein droit,  huit jours après une simple mise en demeure adressée par Boneless One à l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, Boneless One pourra alors reprendre sa marchandise. En cas de désaccord entre les parties sur les conditions de reprise, celles-ci seront fixées par ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux qui désignera, si besoin est, un expert chargé d’évaluer la valeur des marchandises, au jour de leur restitution, afin de liquider les comptes des parties sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient incomber à l’acheteur en raison de la résolution du contrat.
L’acheteur s’engage à tenir informé immédiatement Boneless One de tout changement de sa situation, de toute menace, action, saisie, réquisition, confiscation, règlement judicaire, liquidation ou toute autre mesure pouvant mettre en cause son droit de propriété sur la marchandise. L’inobservation de ces dispositions par l’acheteur engagerait sa responsabilité et autoriserait Boneless One à provoquer la résolution de la vente par simple lettre recommandée avec accusé de réception et à reprendre les marchandises encore en stock et refuser de livrer les commandes non exécutées.
Les marchandises encore en possession de l’acheteur seront présumées compenser celles encore impayées. Boneless One pourra les reprendre en dédommagement à due concurrence des montants des factures demeurées impayées.

Transfert des risques :

Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la délivrance de la chose et pendant toute la durée de l’application de la présente clause.

Attribution de juridiction :

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie.